Statuts

STATUTS DE JOGGING GANSHOREN

n° d'entreprise 448.385.963. 

Modifiés et approuvés en assemblée générale statutaire le 12 février 2017

Chap.I

Dénomination, siège, objet, durée

Art.1

L’association est dénommée « Jogging Ganshoren » en abréviation « Joggans ». 

Elle a son siège rue au bois 11 à 1083 Ganshoren. Arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale

Le siège pourra être transféré à tout autre endroit de la Commune par décision de l’assemblée générale.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Art.2

Le but de l’association est de promouvoir, dans le respect des convictions individuelles, la pratique du sport pour tous, chacun à son niveau et libre de toute contrainte. Ceci dans un esprit d’ouverture, animé par l’élan de la course en fête et le souci d’œuvrer au mieux être de tous.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Chap.II

Membres, admission, exclusion, cotisation.

Art.3

Le nombre minimum de membres est fixé à dix

Art.4

L’association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.

Sont membres adhérents, toute personne en règle de cotisation pour l’année civile en cours.

Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs ;

- les membres adhérents en règle de cotisation pour l’année civile en cours ainsi que pour l’année civile précédente, chaque cotisation ayant été payée avant le 31 janvier de chaque exercice.

Art.5

Tout membre peut être exclu de l’association pour motif grave La démission ou l’exclusion d’un membre effectif se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi de 1921 ; les membres adhérents peuvent  être exclus par simple décision du conseil d’administration.

Art.6

Le montant de la cotisation individuelle est fixé annuellement par le conseil d’administration, il ne pourra être supérieur à 125 €.

Art.7

Toute cotisation ou don versé par les membres restent acquis à l’association. Ils ne pourront en aucun cas être réclamés entièrement ou partiellement ni par le membre lui-même ni par ses ayans droits

Chap.III

Administration

Art.8

L’association est administrée par une assemblée générale et un conseil d’administration dénommé « le Comité »

A. L’assemblée générale

Art.9

Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du comité ou en son absence par le vice-président.

Art.10

L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :

a)les modifications de statuts

b)la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes

c) l’approbation des budgets et des comptes

d) la dissolution de l’association.

e)l’exclusion d’un membre effectif

Art.11

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation du comité ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

La convocation à l’assemblée générale se fait par courriel ou à défaut par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins 15 jours francs avant la date de l’assemblée générale.

Elle contient l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et portées à la connaissance des membres par voie de publication.

Toute proposition contresignée par un cinquième au moins des membres effectifs – transmise au président au plus tard huit jours avant la réunion de l’assemblée générale – doit également être portée à son ordre du jour.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un cinquième des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée par voie d’affichage au local dans le délai d’un mois sur le même ordre du jour ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre effectif ne dispose que d’une seule voix.

 Les votes se font à  main levée et à la majorité simple sauf dispositions légales pour lesquels la majorité des deux tiers est requise. 

De plus pour l’élection et la révocation des administrateurs, le vote se fait par bulletin secret.

Chaque membre effectif présent ne peut disposer que d’une procuration.

B. Le Comité

Art.12

Il est composé de 8 membres au maximum.

Ils sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. 

Les membres du comité sortants sont rééligibles.

Le comité se choisit en son sein un président, un vice président.

Il peut désigner parmi ses membres ou en dehors de son sein, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire trésorier qui ont alors voix consultative.

Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.13

Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres. Il ne peut valablement statuer que si la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. 

En cas d’égalité, la voix du président ou, en son absence, du vice-président est prépondérante

Les décisions sont consignées dans un registre et contresignées par le président et le secrétaire.

En cas de démission, décès, etc, le comité veillera au remplacement de ce ou ces membres lors de l’assemblée générale suivante.

Le Comité est compétent pour toutes les questions de l’association et ce au sens le plus large.

Art.14

Les décisions sont prises collégialement mais le  comité peut donner délégation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter valablement l’association. 

Le comité peut donner délégation à tout autre membre effectif pour agir individuellement dans la gestion journalière.

Art.15

Les candidatures au comité doivent parvenir par écrit au président, au moins trois jours avant l’assemblée générale.

Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être membre effectif.

Pour être élu, chaque candidat devra recueillir au minimum un quart des suffrages exprimés.

Chap.IV

Dispositions générales

Art.16

Pour être reconnue comme activité du Club, toute initiative d’un membre doit recevoir l’assentiment du conseil d’administration ; ces activités ne peuvent en aucune manière donner lieu à un profit financier personnel.

Art.17

L’exercice comptable prend cours le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art.18

Tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts l’est par la loi du 02 mai 2002 et par les règlements d’ordre intérieur conçus et modifiables par le conseil d’administration.

Art.19

La dissolution de l’association ne peut intervenir que par décision de l’assemblée générale comprenant deux tiers des membres effectifs et convoquée à cette fin et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans le délai d’un mois. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.

En cas de dissolution de l’association, il sera donné à l’actif net de l’avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de la présente convention.